Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie, l’Etat a passé des conventions avec les établissements de crédits visant faciliter leur refinancement en contrepartie d’engagements concernant la distribution de crédits.
Les signataires de ces conventions représentent plus de 80 % du secteur concernés.
Pour vérifier que ces engagements sont bien respectés, les Pouvoirs Publics ont mis en place un Observatoire du crédit qui publie chaque mois l’encours des crédits accordés par les banques aux différents acteurs de l’économise : ménages, professionnels, entreprises et collectivités territoriales.
Entre septembre 2008 et septembre 2009, les encours de crédits octroyés par les établissements de crédits ayant signé une convention avec l’Etat progresse de 2,2 % recouvrant cependant des évolutions contrastées.
Alors que les crédits aux particuliers augmentent de 4,5 % (dont + 2,3 % pour les crédits à l’habitat), l’encours des crédits aux entreprises subit une baisse de 0,5 % en raison notamment du fort recul des crédits de trésorerie. Signe encourageant, l’encours des crédits accordés aux TPE, qui représente plus de 50 % de l’ensemble des prêts aux TPE/PME, s’accroît de 2,7 %.
Liste des groupes signataires de la convention avec l’État (convention en vigueur en septembre 2009) :
Société Générale
Groupe Crédit Agricole
Groupe BPCE (anciennement Caisses d’Epargne et Banques Populaires)
Groupe BNP Paribas (hors intégration de Fortis)
Groupe Crédit Mutuel
Caisse centrale du Crédit Immobilier de France – 3CIF
Banque PSA Finance
Groupe RCI Banque
GE Capital SAS
S2P-Société des Paiements Pass
Laser Cofinoga
VFS France (Volvo)
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